MENTIONS LEGALES

1. Editeur et Directeur de la publication

Le site « transports-jeunes-insertion.fr » ainsi que l’ensemble de ses sous-domaines et rubriques est un service d'Île-de-France Mobilités (ci-après « le Site »).

Ile-de-France Mobilités (ci-après désigné le « l'Éditeur »), ayant son siège social situé au 39 bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR11287500078, avec le numéro Siren 287500078, est l’éditeur du site.

Le directeur de la publication du Site (ci-après désigné le « le Directeur de publication ») est Laurent PROBST, en qualité de Directeur Général.

Le responsable de la rédaction est Xavier GUEPET, en qualité de Directeur de la communication.

2. Crédits

2.1 - Conception et réalisation du site

Comutitres S.A.S, dont le siège social est situé au 21 Boulevard Haussmann 75009 Paris, assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR11287500078, avec le numéro Siren 287500078, a conçu et réalisé le site pour le compte d’Ile-de-France Mobilités.

2.2 - Hébergement

Ce site est hébergé par :
Worldline
River Ouest
80 quai Voltaire
95870 Bezons
Tél : 01 73 26 00 00

2.3 - Contactez-nous

Les coordonnées mail et téléphonique d’Ile-de-France Mobilités, telles qu’imposées par la règlementation sont contact@iledefrance-mobilites.com, et le 01 47 53 28 00.
Ce service est opéré au nom et pour le compte d’Île-de-France Mobilités par Comutitres S.A.S et ses prestataires. Pour les questions relatives au site, l’utilisateur est invité à contacter Comutitres S.A.S.

Numéro Siret 433 136 066 00043
21 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
01 56 95 09 40
contact@comutitres.fr

Il est cependant précisé que ces coordonnées ne sont communiquées qu’en application des exigences légales d’information et de transparence vis-à-vis du Site et ne sont pas adaptées à des demandes d’informations ou de réclamations relatives aux titres de transport présentés sur les sites jegeremacartenavigo.fr et iledefrance-mobilites.fr. A cet effet, l’utilisateur est invité à se rendre dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF (retrouvez la liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur iledefrance-mobilites.fr, optile.com, ratp.fr, transilien.com) ou à transmettre sa demande aux adresses suivantes en fonction du service concerné :

Agence Navigo – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé)
Agence Navigo Annuel – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé), email : gestion@agencenavigoannuel.fr
Agence imagine R – 95905 Cergy-Pontoise Cedex 09, 09 69 39 22 22 (appel non surtaxé), imagine-r.com
Agence Solidarité Transport 08 00 948 999 (appel non surtaxé), solidaritetransport.fr

2.4 - Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

2.5 - Disponibilité du site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle d'Île-de-France mobilités. Toutefois, une interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, peut être décidée par Île-de-France mobilités.

Île-de-France mobilités se réserve le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à jour.

Île-de-France mobilités se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au Site.

3. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, graphismes, designs, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques, textes (…) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Île-de-France mobilités est titulaire de ces droits ou a acquis les droits nécessaires permettant leur exploitation. Tous les droits d’exploitation sont réservés y compris pour les documents téléchargeables.

L'ensemble de ces éléments composant le Site et le Site lui-même ne peuvent faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite expresse et préalable d'Île-de-France Mobilités.

Le non-respect de cette obligation constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur. Île-de-France Mobilités se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui aurait commis des actes de contrefaçon.

Les marques et logos reproduites sur le Site, et notamment les marques et logos Île-de-France Mobilités, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, seules ou associées, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'IDFM est interdite.

Ainsi, pour toutes utilisations, demande de reproduction, représentation, adaptation d'éléments contenus dans le Site, non expressément autorisée, merci de nous contacter via le formulaire situé à la rubrique « Contact » (https://www.transports-jeunes-insertion.fr/contact.php).

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à communication@iledefrance-mobilites.fr

4. Données personnelles

Consultez la page dédiée aux données personnelles (https://www.iledefrance-mobilites.fr/donnees-personnelles).

5. Responsabilités

Le présent Site et les données figurant sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d'Île-de-France mobilités.

La responsabilité d'Île-de-France mobilités, ne saurait être engagée :

• Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site ;
• Pour les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l’utilisation des sites internet liés au Site ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via le Site ;
• En cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci ;
• En cas d’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site et à son contenu ;
• En cas d’omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site.

Toute décision qui pourrait être prise par un Utilisateur au vu des données contenues sur le Site, sera de la responsabilité exclusive de cette personne.

6. Utilisateurs

L’Utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à lui-même, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion, utilisation ou exploitation du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages.

L’Utilisateur garantit Île-de-France mobilités des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet et renonce à exercer tout recours contre lui de ce fait et/ou dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre de ce fait.

6.1 - Information utilisateur et mises à jour des mentions légales

Les informations légales sont tenues à jour mais si toutefois des erreurs ou omissions figuraient sur ce document, elles ne créeraient aucun droit au bénéfice des internautes. Il est également précisé que ce document ne se substitue pas aux registres légaux et aux publications légales.

L’utilisateur du Site est expressément informé que la version de la notice légale qui fait foi est celle qui est accessible en ligne au moment où il se connecte sur le Site.

L’utilisateur du Site est donc invité à la consulter régulièrement.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier et d’actualiser la présente notice légale à tout moment et sans préavis

7. Hyperliens

Île-de-France mobilités autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de la page d’accueil de son Site, à l’exception de ceux diffusant des contenus à caractère polémique, pornographique, xénophobe, contraire à la décence ou aux bonnes mœurs.

Le lien doit indiquer clairement la nature des contenus, ainsi que l’adresse exacte de la page.

Toute utilisation de liens vers le Site à des fins commerciales et publicitaires est interdite.

Île-de-France mobilités se réserve le droit d’engager la responsabilité de tout auteur d’un hyperlien qui :

• N’aurait pas sollicité son autorisation préalable ou serait passé outre son refus pour l’établissement d’un lien pointant sur une page autre que la page d’accueil du site ;
• N’aurait pas respecté les droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site ;
• N’aurait pas identifié clairement la nature du contenu et l’adresse exacte de la page (source et cible) afin d’éviter toute confusion dans l’esprit des internautes.

Tout information accessible via un des liens hypertextes renvoyant sur d’autres sites ou autres sources Internet n’est pas sous le contrôle d'Île-de-France mobilités, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Pour toute demande d’autorisation, adressez-vous à communication@iledefrance-mobilites.fr

8. Loi applicable

Les présentes mentions légales, le Site, ainsi que les contenus du Site, et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régis par la loi française.

L’utilisation du Site signifie l’accord express de l’utilisateur à l’application de la présente clause.

9. Gestion des cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.

9.1 - Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur à cette fin. Les seuls cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Ces informations faciliteront votre navigation lors de vos visites ultérieures. Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience. Le prestataire de mesure d’audience est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte.

9.2 - Paramétrez votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

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