ÉTAT DE CONFORMITÉ
Le site est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par la société mc2i Groupe révèle que :
- 79% des critères RGAA sont respectés
CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformité
- Certaines couleurs de texte et de composants d’interface ne sont pas assez contrastées
- Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette rattachée
- Certains titres ne sont pas assez explicites ou totalement absent
- Certains boutons ne sont pas assez explicites
- Certains composants ne sont pas correctement tagués
- Certaines présentations ne sont pas accessibles
- Les documents PDF ne sont pas accessibles
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune
ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ
Cette déclaration a été établie le 19 septembre 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
- PHP
- MySQL
Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :
- NVDA 2024.3
- Firefox 129
- Chrome 128
Les outils suivants ont été utilisés lors de l'évaluation :
- Le plug-in Colour Contrast Analyser
- Le plug-in Assistant RGAA
- Le plug-in HeadingMaps
- Inspecteur de code
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Toutes les pages du site
RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
VOIES DE RECOURS
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07